{"id":8401,"date":"2026-07-08T16:58:56","date_gmt":"2026-07-08T14:58:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.bluelevel.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-09T17:55:24","modified_gmt":"2026-07-09T15:55:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"    <div class=\"bl-legal-content bl-legal-content--terms\" data-legal-document-id=\"8445\" data-legal-context=\"ch_fr\" data-legal-language=\"fr\">\n                    <div class=\"bl-legal-download\">\n                <a href=\"\/wp-content\/uploads\/legal\/CG-Blue-Level-GmbH.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\n                    T\u00e9l\u00e9charger les conditions g\u00e9n\u00e9rales au format PDF                <\/a>\n            <\/div>\n        \n        <div class=\"bl-legal-content__body\">\n            <h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n<h2>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n<p>Sauf conditions particuli\u00e8res accept\u00e9es formellement par \u00e9crit par le vendeur, les conditions suivantes sont de rigueur pour toute passation de commande de nos produits ainsi que pour toute prestation de service par Blue Level GmbH. Apr\u00e8s re\u00e7u de notre confirmation\/facture ou r\u00e9ception de la marchandise ou prestation de service, ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es.<\/p>\n\n<h2>2. Conclusion du contrat<\/h2>\n\n<p>Conclusion du contrat par le Shop-online : La repr\u00e9sentation des produits dans le shop online, n\u2019est pas une offre liante de fa\u00e7on juridique, mais un catalogue online facultatif, et une invitation \u00e0 la commande. Seulement apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9xecution du contrat, comme le choix de la m\u00e9thode de paiement ou de la m\u00e9thode d\u2019envoi, le client, avec son clic sur le lien \u00ab\u00a0confirmer la commande \u00bb,\u00a0 s\u2019engage dans une offre qui le lie juridiquement.<\/p>\n\n<p>L\u2019explication expresse de l\u2019acceptation de la commande par Blue Level GmbH n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Blue Level GmbH a le droit de d\u00e9clarer l\u2019acceptation au client par mise \u00e0 disposition ou livraison de la marchandise, par Email de confirmation de l\u2019acceptation, ou par mise au courant de la livraison de la marchandise dans les dix jours de travial suivant la commande du client. Tout de suite apr\u00e8s l\u2019envoi de la commande, un Email automatique de confirmation de la r\u00e9ception de cette commande (par le serveur de Blue Level GmbH) est envoy\u00e9e au client. Cet Email ne repr\u00e9sente pas express\u00e9ment\u00a0 une acceptation de la commande, mais une r\u00e9ception de celle-ci. Blue Level GmbH est libre de refuser une commande en tout ou partie, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est inform\u00e9 et d'\u00e9ventuels paiements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sont rembours\u00e9s. Toute autre pr\u00e9tention est exclue.<\/p>\n\n<p>Conclusion du contrat par le Shop-online : Les offres de Blue Level GmbH sont sans engagement tout comme les prix indiqu\u00e9s dans les catalogues. Un contrat n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019avec la confirmation \u00e9crite de Blue Level GmbH. Les accords oraux ou \u00e9crits, respectivement les modifications de commandes pass\u00e9es requi\u00e8rent \u00e9galement la confirmation \u00e9crite de Blue Level GmbH pour \u00eatre valables.<\/p>\n\n<p>Le texte du contrat est enregistr\u00e9 et les donn\u00e9es de la commande ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont envoy\u00e9es au client par e-mail. Toutes les commandes ant\u00e9rieures peuvent \u00eatre consult\u00e9es par le client dans la zone de connexion.<\/p>\n\n<h2>3. Offre<\/h2>\n\n<p>La description des produits n'est pas contractuelle.\u00a0Blue Level GmbH se r\u00e9serve le droit \u00e0 des modifications. Particuli\u00e8rement les modifications techniques et de design qui am\u00e9liorent la fonctionnalit\u00e9 du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit.<\/p>\n\n<h2>4. Les Prix<\/h2>\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s (TVA de 8.1 % incluse) contiennent la TVA Suisse de 8.1 pourcent. Les prix indiqu\u00e9s (TVA de 19 % incluse) contiennent la TVA allemande de 19 pourcent. Les prix sont indiqu\u00e9s par unit\u00e9, soit en francs suisses soit en euros. Blue Level GmbH d\u00e9pend de la TVA allemande et de la TVA suisse.<\/p>\n\n<p>Si des facteurs de co\u00fbt d\u00e9terminants (comme par exemple les frais de salaire, de mat\u00e9riel, d\u2019\u00e9nergie, d\u2019assurance, les taxes publiques, le cours des devises, les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus etc.) changent avant que la marchandise ne soit livr\u00e9e, le vendeur est en droit de proc\u00e9der \u00e0 des adaptations de prix correspondantes m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n<h2>5. Conditions de paiement<\/h2>\n\n<p>Le paiement des Produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par paiement anticip\u00e9 (avance), contre remboursement, avec la postcard ou la carte de cr\u00e9dit. Apr\u00e8s n\u00e9gociation, nous livrons aussi avec facture. Nous relevons par rappel 25.-- fr suisses ( 20.-- euros) pour les dommages de retard. En cas de refus d\u2019un remboursement ou d\u2019une livraison command\u00e9e, nous exigeons une participation aux frais, de 5% de la valeur de la marchandise. Il s\u2019agit cependant au minimum de 50.-- fr suisses (42.-- euros), plus il y a les frais de port et les frais de fret. Une annulation des produits command\u00e9s n\u2019est possible que suite \u00e0 un accord avec Blue Level GmbH.<\/p>\n\n<h2>6. Les conditions de livraison<\/h2>\n\n<p>La livraison de la marchandise est effectu\u00e9e sans installation ni montage, au bord du trottoir. Les produits command\u00e9s ne peuvent \u00eatre envoy\u00e9s qu'\u00e0 une adresse suisse. Le client doit s'assurer suffisamment t\u00f4t, avant l'exp\u00e9dition des marchandises, que l'acc\u00e8s des camions \u00e0 la bordure en pierre de bore est garanti en cas de livraison par transporteur (marchandises g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieures \u00e0 30 kg). Si la livraison directe par camion n'est pas possible, le client doit soit organiser le dernier kilom\u00e8tre \u00e0 ses frais, soit convenir \u00e0 l'avance d'un suppl\u00e9ment de prix correspondant. En cas de livraison par entreprise de transport (marchandises d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement 30kg), afin de pouvoir r\u00e9ceptionner la marchandise en bonne et due forme, le client s\u2019engage \u00e0 fournir une adresse de livraison \u00e0 laquelle il est soit lui-m\u00eame pr\u00e9sent toute la journ\u00e9e, soit repr\u00e9sent\u00e9 par un tiers pr\u00e9sent sur place. Si, faute de pr\u00e9sence du client, la marchandise doit \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, les livraisons suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par l\u2019entreprise de transport seront factur\u00e9es au client.<\/p>\n\n<p>La livraison est effectu\u00e9e par Blue Level GmbH, par une entreprise de transport ou un autre tiers. Nous assurons toutes nos livraisons contre d\u2019\u00e9ventuels endommagements ou pertes durant le transport. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les marchandises sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es dans les 2 \u00e0 10 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, \u00e0 condition qu'elles soient en stock chez nous ou chez un partenaire. Sinon, une confirmation \u00e9crite avec la date de livraison pr\u00e9vue sera envoy\u00e9e lorsque les marchandises seront pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es. Le d\u00e9lai de livraison apr\u00e8s l'exp\u00e9dition des marchandises varie selon le type de livraison (colis, camion) et le lieu de livraison du client. Si Blue Level n'est pas en mesure de respecter la date de livraison confirm\u00e9e, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 partir du 30e jour ouvrable suivant la date de livraison initialement confirm\u00e9e, sauf si les marchandises ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9es et pour la production desquelles une s\u00e9lection ou une d\u00e9termination individuelle du client est d\u00e9cisive ou qui sont clairement adapt\u00e9es aux besoins personnels du client. Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour retard et\/ou omission de livraison sont strictement exclues.<\/p>\n\n<h2>7. Les dommages de livraison<\/h2>\n\n<p>Nos produits sont emball\u00e9s d\u00fbment et de mani\u00e8re soign\u00e9e. La livraison doit apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue imm\u00e9diatement (!) \u00eatre examin\u00e9e afin que d\u2019\u00e9ventuels dommages puissent tout de suite \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s. Si vous constatez un tel dommage, vous devez prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes:<\/p>\n\n<ul><li><div>Les dommages visibles d\u2019embl\u00e9e \u00e0 l\u2019emballage, lors de l\u2019arriv\u00e9e de la livraison, doivent toujours et imm\u00e9diatement \u00eatre indiqu\u00e9s sur l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception et \u00eatre sign\u00e9s par le messager\/chauffeur. <\/div><\/li><li><div>Pour les dommages rep\u00e9r\u00e9s plus tard, il faut tout de suite apr\u00e8s leur constatation le signaler \u00e0 la place de livraison (par exemple : Service des colis, exp\u00e9dition de camion) ou \u00e0 Blue Level GmbH, par une r\u00e9clame \u00e9crite (communication de dommages). <\/div><\/li><\/ul>\n\n<p>Le client ne subira aucun inconv\u00e9nient en ne prenant pas ces mesures imm\u00e9diates. Les droits l\u00e9gaux et les droits de garantie restent inchang\u00e9s. Avec ces mesures imm\u00e9diates, le client aide la Blue Level GmbH \u00e0 faire valoir ses droits envers l'assurance transport et les transitaires. <strong><\/strong><\/p>\n\n<h2>8. Conditions de r\u00e9vocation et formulaire de r\u00e9vocation<\/h2>\n\n<p>Les consommateurs ont le droit de r\u00e9vocation suivant: <strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong> Vous avez le droit de r\u00e9voquer ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans indication de motifs. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous ou un tiers que vous avez d\u00e9sign\u00e9, qui n'est pas le transporteur, a pris ou a pris possession des derni\u00e8res marchandises. Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous Blue Level GmbH S\u00e4ntisstrasse 17 CH-8280 Kreuzlingen Suisse Telefax: +41 (0)71 672 44 53 E-Mail: <a href=\"mailto:info@bluelevel.ch\">info@bluelevel.ch<\/a> informer de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration claire (par ex. lettre envoy\u00e9 par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation mod\u00e8le ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9vocation, il suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de r\u00e9vocation avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9vocation. <strong>Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/strong> Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous offrons), imm\u00e9diatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle nous recevons votre avis de r\u00e9tractation de ce contrat. Nous utiliserons les m\u00eames moyens de paiement pour ce remboursement que ceux que vous avez utilis\u00e9s pour la transaction originale, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u la marchandise en retour ou jusqu'\u00e0 ce que vous puissiez prouver que vous avez retourn\u00e9 la marchandise, selon la premi\u00e8re de ces deux \u00e9ventualit\u00e9s. Vous devez nous retourner la marchandise imm\u00e9diatement et en tout cas dans un d\u00e9lai de quatorze jours au plus tard \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous informez de la r\u00e9vocation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 nous ou \u00e0 l'adresse suivante: Blue Level GmbH c\/o Swisslogistik e. K. Max-Stromeyer-Str. 170 D-78467 Konstanz Allemagne Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez la marchandise avant l'expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Les frais directs de retour sont \u00e0 votre charge. Vous n'\u00eates responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due \u00e0 une manipulation de la marchandise qui n'est pas n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la nature, les propri\u00e9t\u00e9s et le fonctionnement de la marchandise. <strong>Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux contrats suivants:<\/strong><\/p>\n\n<ul><li>Les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et pour la fabrication desquels le choix ou les sp\u00e9cifications individuelles du consommateur est d\u00e9terminant ou qui sont nettement adapt\u00e9s aux besoins personnels du consommateur.<\/li><li>Contrats de fourniture de biens qui peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement d\u00e9pass\u00e9e.<\/li><li>Les contrats de fourniture de marchandises scell\u00e9es qui ne conviennent pas \u00e0 un retour pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne si leur scell\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/li><li>Les contrats de livraison de marchandises si, apr\u00e8s la livraison, elles ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es de mani\u00e8re indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.<\/li><li>Les contrats de fourniture d'enregistrements sonores ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques dans un emballage scell\u00e9 si le sceau a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/li><li>Les contrats de fourniture de journaux, magazines ou p\u00e9riodiques, \u00e0 l'exception des contrats d'abonnement.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Formulaire de rappel mod\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n<p>Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:<\/p>\n\n<p>Blue Level GmbH S\u00e4ntisstrasse 17 CH-8280 Kreuzlingen Suisse<\/p>\n\n<p>Fax: +41 (0)71 672 44 53 E-Mail: <a href=\"mailto:info@bluelevel.ch\">info@bluelevel.ch<\/a><\/p>\n\n<p>Je r\u00e9voque par la pr\u00e9sente le contrat de vente conclu par moi\/nous (*) des biens (*)\/prestation du service suivant (*):<\/p>\n\n<p>________________________________________________________________________<\/p>\n\n<p>________________________________________________________________________<\/p>\n\n<p>________________________________________________________________________<\/p>\n\n<p>________________________________________________________________________<\/p>\n\n<p>Command\u00e9 le (*): _____________ \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Re\u00e7u le (*): ___________________<\/p>\n\n<p>Nom du \/ des consommateur(s):<\/p>\n\n<p>____________________________\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 Adresse du \/ des consommateur(s):<\/p>\n\n<p>___________________________<\/p>\n\n<p>___________________________<\/p>\n\n<p>___________________________<\/p>\n\n<p>___________________________<\/p>\n\n<p>Date:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 Signature du \/ des consommateur(s)<\/p>\n\n<p>_______________________\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 _____________________________<\/p>\n\n<h2>9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n<p>Si nous livrons avec facture, Blue Level GmbH conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu'\u00e0 paiement total du prix. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une inscription dans le registre de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. En cas de non paiement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, Blue Level GmbH pourra se retirer du contrat avec une d\u00e9claration de r\u00e9siliation et reprendre les produits en question.<\/p>\n\n<h2>10. Garanties et responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n<p>Le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits de garantie l\u00e9gaux. Par ailleurs, les conditions de garantie des fabricants des produits s'appliquent. La facture tient lieu de justificatif pour faire valoir ces droits. La garantie est notamment exclue en cas de modifications ou de r\u00e9parations inappropri\u00e9es apport\u00e9es aux produits, de non-respect des modes d'emploi et des consignes d'entretien, ou d'utilisation inappropri\u00e9e ou de sollicitation excessive des produits. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions l\u00e9gales le permettent, toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats est exclue : en particulier, Blue Level GmbH n'est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d'une utilisation inappropri\u00e9e ou de l'usure naturelle, ni des dommages qui ne sont pas survenus sur le produit lui-m\u00eame (dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut).<\/p>\n\n<p>En cas de d\u00e9fauts, le client a droit \u00e0 la r\u00e9paration de la machine d\u00e9fectueuse pendant toute la dur\u00e9e de la garantie. La d\u00e9cision concernant le mode de r\u00e9paration incombe exclusivement \u00e0 Blue Level GmbH. La livraison doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception afin de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou articles manquants. Les d\u00e9fauts apparents doivent nous \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 8 jours. Les r\u00e9parations \u00e0 notre charge ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu'avec notre accord \u00e9crit. Le client en informe Blue Level GmbH par \u00e9crit (par exemple par e-mail), puis il est d\u00e9cid\u00e9 d'un commun accord si l'appareil d\u00e9fectueux peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9 sur place par le client (gr\u00e2ce \u00e0 l'envoi de pi\u00e8ces de rechange) ou s'il doit nous \u00eatre renvoy\u00e9. Le retour du produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre effectu\u00e9 dans son emballage d'origine. De plus, le retour s'effectue aux frais et aux risques du client. Un service sur site (un technicien de maintenance tente de r\u00e9tablir le bon fonctionnement du produit sur place chez le client) ne fait pas partie de la prestation de garantie. Le droit \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 la r\u00e9duction du prix est exclu.<\/p>\n\n<h2>11. R\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n\n<p>Le client accorde gratuitement \u00e0 Blue Level GmbH le droit de nommer le client dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence (site Internet ou autre mat\u00e9riel publicitaire). Il s'agit d'un simple droit d'utiliser le nom et le logo de l'entreprise du client. Le client peut bien entendu r\u00e9voquer ce droit \u00e0 tout moment vis-\u00e0-vis de Blue Level GmbH.<\/p>\n\n<h2>12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n<p>Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de Blue Level GmbH sont r\u00e9serv\u00e9s au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d'auteur ainsi que du droit de propri\u00e9t\u00e9. Toute autre utilisation n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite de la part de Blue Level GmbH, Kreuzlingen.<\/p>\n\n<h2>13. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Blue Level GmbH\u00a0garantit que les donn\u00e9es personnelles du client ne sont utilis\u00e9es, m\u00e9moris\u00e9es ou modifi\u00e9es que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es. Avec l\u2019entr\u00e9e de vos donn\u00e9es, vous acceptez, que ces donn\u00e9es soient\u00a0utilis\u00e9es et tra\u00eet\u00e9es, \u00e0 des fins de soin du client. Une transmission \u00e0 un troisi\u00e8me n\u2019a pas lieu. Vous trouverez aussi d\u2019autres indications <a href=\"\/fr\/protection-des-donnees\/\">ici<\/a>.<\/p>\n\n<h2>14. Lieu de juridiction et droit applicable<\/h2>\n\n<p>Clients de Suisse : Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats conclus sur la base des pr\u00e9sentes CGV sont soumis au droit suisse, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Le lieu de juridiction est Kreuzlingen TG (Suisse) ou tout autre lieu de juridiction \u00e0 la discr\u00e9tion de Blue Level GmbH.<\/p>\n\n<p>Ce qui suit s'applique \u00e0 tous les autres clients : Le droit Suisse s'applique \u00e0 toutes les transactions. Le for juridique est Kreuzlingen TG (Suisse). Toutefois, cela ne s'applique \u00e0 vous en tant que consommateur que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e n'est pas retir\u00e9e par des dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays dans lequel vous avez votre r\u00e9sidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas express\u00e9ment.<\/p>\n\n<h2>15. Dispositions finales<\/h2>\n\n<p>Au cas o\u00f9 une ou plusieurs d\u00e9cisions particuli\u00e8res de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019affaires seraient partiellement ou enti\u00e8rement ineffective ou si elles perdaient plus tard leurs forces de loi (effet), cela ne touche pas la validit\u00e9 juridique des conditions restantes. Respectivement la version valable de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019affaires est rendue accessible en ligne (par online). Avec l\u2019arriv\u00e9e de la nouvelle version, toutes les anciennes versions perdent leur validit\u00e9. Pour tout contrat, c\u2019est la version qui \u00e9tait valable lors de la conclusion du contrat qui est valable. La traduction de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019affaires en langues \u00e9trang\u00e8res ne sert qu\u2019\u00e0 une meilleure compr\u00e9hension de nos clients. Seule la version allemande est juridiquement obligatoire.<\/p>\n\n<p>D\u00e9cembre 2024<\/p>\n\n<p><strong>Blue Level GmbH - S\u00e4ntisstrasse 17 - CH-8280 Kreuzlingen - Suisse<\/strong><\/p>        <\/div>\n    <\/div>\n    \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"content_context":[71],"page_role":[],"class_list":["post-8401","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"","yoast_head_json":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8401"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8401\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8458,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8401\/revisions\/8458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"content_context","embeddable":true,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_context?post=8401"},{"taxonomy":"page_role","embeddable":true,"href":"https:\/\/shop-ch.webrakete.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/page_role?post=8401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}